Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site web Chipy Casino, aux services ou au contenu.
« Site Web » désigne le site exploité par Chipy Casino et accessible via son nom de domaine.
« Services » désigne l’ensemble des services fournis par Chipy Casino sur ou via le Site Web, incluant notamment l’accès au contenu et aux fonctionnalités.

LICENCE D’UTILISATION DU SITE WEB
En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Chipy Casino se réserve le droit de modifier le Site Web et les Services à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du Site Web après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions Générales mises à jour.

RESTRICTIONS D’UTILISATION
Il est strictement interdit de :
(a) télécharger, publier, transmettre ou diffuser tout contenu contenant des virus ou tout autre code informatique nuisible ;
(b) utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées ;
(c) perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site Web ou des Services ;
(d) utiliser des scripts, robots ou programmes automatisés pour accéder au Site Web ou interagir avec les Services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu disponible sur le Site Web, incluant notamment les textes, images, graphiques et logiciels, est la propriété de Chipy Casino ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou distribution de ce contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Site Web et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est fournie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu ou des fonctionnalités. L’utilisation du Site Web se fait aux seuls risques de l’Utilisateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Chipy Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de l’utilisation du Site Web ou des Services, incluant notamment toute perte d’activité ou de profits, même si la possibilité de tels dommages a été portée à notre connaissance.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles du Centre canadien d’arbitrage commercial.

MODIFICATIONS
Chipy Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du Site Web après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions Générales révisées.

ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de confidentialité le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Chipy Casino concernant l’utilisation du Site Web et des Services.